Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-22
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme QRQC opérés par QRQC SAS. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Le service
QRQC fournit une plateforme de gestion de la qualité industrielle pour le suivi des incidents, des réclamations fournisseurs, des actions correctives et la visibilité KPI multi-sites. Le service est proposé sur abonnement via un contrat commercial séparé entre QRQC et chaque client.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour enfreindre la loi, tenter de compromettre la sécurité, procéder à de l'ingénierie inverse ou perturber l'usage des autres clients. Nous pouvons suspendre les comptes qui ne respectent pas ces conditions.
Contenus clients
Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous soumettez à la plateforme. Vous accordez à QRQC une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre ces contenus uniquement dans le but de fournir le service. Voir notre Accord de traitement des données pour plus de détails.
Garanties et responsabilité
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties implicites dans toute la mesure permise par la loi. Notre responsabilité globale est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf en cas de faute lourde, dol ou de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Contact
Questions sur ces conditions : contact@qrqc.app. QRQC SAS — Paris, France.